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Article
1
Il est formé entre les adhérents aux présents statuts
une association régie par la loi du premier juillet 1901 et le décret
du 16 août 1901. Son titre est: Mouvement international de
la Réconciliation
Sa durée est illimitée; les présents statuts modifient
ceux déposés le 12 octobre 1933 à la préfecture
de police de Paris. Le siège social est situé à Paris.
Article
2
Le but de l'association est de s'efforcer de mettre en œuvre la résolution
pacifique de tous conflits, qu'ils soient interpersonnels, sociaux ou internationaux,
par les voies de la non-violence active fondée sur l'Evangile.
Une Charte annexée aux présents statuts développe l'esprit
et les moyens qui concourent à cet objectif. L'association adhère
à l'I.F.O.R., International Fellowship of Reconciliation - qui
a actuellement son siège à Alkmaar (Spoorstraat 38, 1815 BK
- Pays-Bas).
Article
3
L'association se compose de membres actifs, de personnes morales, de membres
associés et de membres d'honneur. Les membres actifs, les personnes
morales et les membres associés acquittent une cotisation annuelle
dont le montant est fixé par l'assemblée générale.
Les membres d'honneur sont nommés par l'assemblée générale
et ne sont astreints à aucune cotisation. L'adhésion suppose
l'acceptation préalable de la Charte et des présents statuts,
par les membres actifs, les membres des personnes morales qui adhèrent
et les membres d'honneur. Les membres associés acceptent la Charte
et les présents statuts tout en fondant leur engagement non-violent
sur une tradition religieuse ou une spiritualité autre que le christianisme.
Article
4
La qualité de membre se perd par:
- démission écrite adressée au président
- radiation prononcée par le conseil d'administration dans le cas
de non paiement de la cotisation annuelle après deux rappels un mois
après le second rappel
- radiation prononcée en dernier recours par le conseil d'administration
pour motif grave et notamment la non-conformité d'actions, d'écrits
ou de dires avec les principes fondamentaux de la Charte. L'adhérent
intéressé devra être préalablement invité
à fournir des explications devant le conseil d'administration; à
cet effet, il pourra être convoqué par lettre recommandée
avec accusé de réception adressée quinze jours avant
la réunion du conseil.
Article
5
Les ressources de l'association comprennent :
- les cotisations de ses membres
- les subventions qui pourraient advenir et, plus généralement,
toute autre ressource autorisée par les textes réglementaires.
Article
6
Les membres individuels peuvent se regrouper en groupes locaux dans les
conditions prévues par le règlement intérieur. Des
associations autonomes dont les buts et les statuts sont conformes à
ceux du M.I.R. peuvent se constituer en groupes locaux à condition
que chacun des membres adhère à la Charte dans les conditions
prévues par le M.I.R. Cette constitution en groupe local de l'une
ou l'autre formule devra être acceptée par le C.A. qui en
déterminera les modalités. Les conditions de radiation éventuelles
pour une association, ou de dissolution pour un groupe local seront les
mêmes que pour les membres individuels, et dans ce cas, toute référence
au M.I.R. devra être supprimée de la part des dits association
ou groupe.
Article
7
Nul ne peut se servir de son adhésion au M.I.R. ou d'une fonction
en son sein dans le cadre d'un acte électoral ou l'exercice d'une
fonction politique, sauf s'il y a été autorisé par
le conseil.
Article
8
L'association est dirigée par un conseil d'administration (aussi
appelé comité) composé de 6 à 15 membres,
élus pour trois ans et renouvelables par tiers chaque année,
par l'assemblée générale. Ils sont rééligibles.
En cas de vacance, le conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement
de ses membres, par simple cooptation. Leur remplacement définitif
intervient à la plus proche assemblée générale.
Les pouvoirs des membres ainsi désignés prennent fin à
la date d'expiration du mandat des membres remplacés.
Le C.A. se réunit obligatoirement au moins trois fois par an. Il
est convoqué par le président ou sur la demande du quart
de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité
des voix; en cas de partage des voix, pour débloquer une situation
urgente, la voix du président sera prépondérante.
Tout membre absent peut donner un pouvoir à un autre membre du
conseil. L'absence non motivée à trois réunions pourra
être considérée comme une démission. Il est
tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux
sont consignés sur un registre et signés par le président
et le secrétaire.
Article
9
Un conseil d'orientation peut être créé en vue d'assister
le C.A. Il serait, le moment venu, désigné et convoqué
par celui-ci dans les formes prévues par le règlement intérieur.
Article
10
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus
pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à
l'A.G.1l surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de se
faire rendre compte de leurs actes. Il a en particulier le pouvoir de
radier des membres, d'agréer des associations autonomes en groupes
locaux; et, en contrepartie, de prononcer la dissolution des groupes locaux
ou la radiation des associations constituées en groupes locaux;
tout ceci comme stipulé aux articles 4 et 6. Les membres du conseil
ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions
qui leur sont conférées. Les collaborateurs salariés
assisteront aux séances du conseil sur sa demande avec voix consultative.
Article
11
Le conseil choisit parmi ses membres un président, un vice-président,
un secrétaire, (un secrétaire adjoint), un trésorier,
(un trésorier adjoint). Ils sont élus pour un an et sont
rééligibles. Le président convoque les assemblées
générales et les réunions du conseil d'administration.
II représente l'association dans tous les actes de la vie civile
et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité
pour ester en justice au nom de l'association tant en demande qu'en défense.
En cas d'absence ou de maladie, il est remplacé par le vice-président
et, en cas d'empêchement de ce dernier, par tout autre administrateur
spécialement délégué par le conseil. Le secrétaire
est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives;
il rédige les procès-verbaux des délibérations
et en assure la transcription sur les registres. Il tient le registre
spécial prévu par la loi et assure l'exécution des
formalités prescrites. Le trésorier est chargé de
tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue
tous paiements et reçoit toutes recettes sous la surveillance du
président. II tient une comptabilité régulière,
au jour le jour, de toutes les opérations et rend compte à
l'assemblée générale qui statue sur la gestion. Il
ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve
qu'avec l'autorisation du conseil d'administration.
Article
12
L'assemblée générale ordinaire comprend les membres
à jour de leur cotisation. Elle se réunit au moins une fois
chaque année et chaque fois qu'elle est convoquée par le
conseil d'administration ou sur la demande du quart de ses membres. L'ordre
du jour et la date sont précisés sur la convocation envoyée
au moins quinze jours avant la date prévue. Le bureau de l'assemblée
est composé du président et du secrétaire ou de tout
autre membre du C.A. mandaté à cet effet. L'assemblée
entend les rapports sur la gestion du conseil d'administration et sur
la situation financière. Les électeurs à l' A.G.
sont les membres actifs et les personnes morales adhérentes. Les
membres associés et les membres d'honneur ont voix consultative.
Les personnes extérieures à l'association peuvent être
invitées aux débats à titre d'observateurs, elles
ne participent pas aux votes. L'assemblée approuve les comptes
de l'exercice, vote le budget et pourvoit au renouvellement des membres
du conseil d'administration. Toutes les délibérations de
l'assemblée générale annuelle sont prises à
main levée des membres présents. Le scrutin secret peut
être demandé par le conseil d'administration ou par le quart
des membres présents.
Article
13
L'assemblée générale a un caractère extraordinaire
lorsqu'elle statue sur toute modification des statuts. Elle peut décider
la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion
avec toute association de même objet. Une telle assemblée
devra être composée du quart au moins des membres actifs.
Il devra être statué à la majorité des trois
quarts des voix des membres présents. Les membres empêchés
pourront se faire représenter par un autre membre de l'association,
au moyen d'un pouvoir écrit. Une feuille de présence sera
émargée et certifiée parles membres du bureau de
l'assemblée. Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion
de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée
sera convoquée à nouveau tant par avis individuel que par
insertion dans un journal d'annonces légales, à quinze jours
au moins d'intervalle et, lors de cette nouvelle réunion, elle
pourra valablement délibérer quel que soit le nombre des
membres présents.
Article
14
Les procès-verbaux des délibérations des assemblées
sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés
par deux administrateurs présents à la délibération.
Les procès-verbaux de délibérations du conseil d'administration
sont transcrits par le secrétaire sur un registre et signés
par le secrétaire et le président. Le secrétaire
peut délivrer toutes copies conformes qui font foi vis-à-vis
des tiers.
Article
15
La dissolution de l'association ne peut être prononcée que
par l'assemblée générale extraordinaire, convoquée
spécialement à cet effet. L'assemblée générale
désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation
des biens de l'association et de leur affectation, comme dit à
l'article 13, et elle déterminera les pouvoirs de ce ou ces commissaires.
Article
16
Le conseil d'administration pourra arrêter le texte d'un règlement
intérieur, qui déterminera les détails d'exécution
des présents statuts.
Adoptés en Assemblée générale extraordinaire
le 23 mars 2003 |
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